Il s'agit d'un amendement de suppression, puisque cet article dispose que l'État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilité en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu'ils « accordent la priorité à l'optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ».
Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l'article 1er A et les développements du rapport annexé. Il vous est donc proposé de supprimer l'article.