Intervention de Zivka Park

Il s'agit de réintroduire une disposition supprimée par le Sénat, qui prévoit que lorsqu'il est informé d'un dépôt de plainte pour des faits de violence ou d'outrage commis à l'encontre d'un inspecteur du permis de conduire, le préfet du département où l'infraction a été commise peut interdire à l'auteur des faits de se présenter à l'examen du permis de conduire.

Cette disposition a été instaurée pour protéger les inspecteurs du permis de conduire et éviter qu'ils ne se retrouvent en face de la personne qui aurait pu les agresser.