Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

On a constaté une augmentation des agressions à l'encontre des inspecteurs du permis de conduire, notamment au cours de l'année 2018. Le présent amendement permet, par une mesure de police administrative, de protéger ces agents publics exposés à des personnes susceptibles de menacer leur intégrité physique. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.