Intervention de Jean-Noël Barrot

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des Français. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, elles entraînent des troubles du sommeil et de l'apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et sont à l'origine de 10 000 morts par an. Selon le Conseil national du bruit, 9 millions de Français sont exposés à des seuils jugés critiques par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Parmi les émetteurs de nuisances sonores, on peut citer les deux-roues dont les conducteurs retirent parfois les silencieux des pots d'échappement simplement pour laisser filer le bruit, au point que dans certains secteurs d'Île-de-France, comme la région de Fontainebleau, la vallée de Chevreuse ou le parc du Vexin, la situation devient insupportable pour les habitants.

L'amendement CD2642 propose donc, lorsque le véhicule est intercepté et que le bruit qu'il émet dépasse le seuil sonore maximal autorisé, que l'agent puisse retirer, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur.

L'amendement de repli CD2643 prévoit que le geste de retrait du silencieux est sanctionné par un retrait, à titre conservatoire, du permis de conduire.