Intervention de Jean-Noël Barrot

J'entends l'argument de Mme la ministre sur l'amendement CD2645, même si, je le répète, cet amendement reprend exactement la rédaction de l'article 5 d'une proposition de loi qui avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Néanmoins, je veux bien le retirer au bénéfice de l'amendement CD2644 que je maintiens et qui ne prévoit pas de retrait du permis de conduire, à titre conservatoire, mais affirme simplement que le fait de réaliser une transformation, même temporaire, sur un véhicule constitue une contravention de quatrième classe.