Intervention de Zivka Park

Cet amendement, qui me tient particulièrement à coeur, prévoit d'aider les maires des communes rurales et des villes moyennes en complétant le code de la route. Il propose que les officiers ou agents de police judiciaire ayant constaté une infraction réprimée par les articles R. 635-8 et R. 644-2 du code pénal relatifs aux dépôts illégaux d'ordures puissent faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction.

Cet amendement vise donc à lutter contre ce fléau que constitue le dépôt sauvage d'ordures à l'aide de véhicules, qui dénaturent les paysages et peuvent comporter des dangers pour le voisinage, notamment s'ils gênent la circulation ou sont sources de pollution.