Intervention de Zivka Park

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure :

Je demande le retrait de cet amendement : tel qu'il est rédigé, il irait beaucoup plus loin que ne le souhaitent ses auteurs, car l'accès ne serait pas limité à l'exercice de cette mission, ce qui conduirait à accorder un droit d'accès excessif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.