Intervention de élisabeth Borne

Je voudrais que chacun comprenne le saut que nous accomplirions si nous conservions cette disposition. Certes, la plupart des villes se sont dotées de systèmes de vidéoprotection, mais dans un cadre précisément défini : il s'agit d'équipements fixes, qui doivent être annoncés au public, positionnés de manière à ne pas filmer les entrées des immeubles. Là, il s'agit de véhicules qui circuleraient et pourraient tout enregistrer, sans que quiconque en soit prévenu et sans la moindre restriction, y compris concernant les entrées des habitations. Autrement dit, l'ensemble de l'espace public serait filmé.

Je vous rappelle que, grâce aux avis éclairés de la commission des lois du Sénat, nous avons fortement encadré tous les dispositifs de contrôle et de sanction automatisés en prévoyant un floutage irréversible des passagers des véhicules. Je vous laisse juges de l'écart qu'il y aurait entre cette disposition et celle consistant à permettre de filmer l'ensemble de l'espace public grâce à une caméra à bord d'un bus. Je vous assure qu'en termes de liberté individuelle, il y a là un saut conceptuel que le Gouvernement ne souhaite pas faire.