Intervention de élisabeth Borne

L'amendement CD2810 vise à répondre aux difficultés de recrutement dans le secteur du transport routier. Il s'agit de faciliter l'accès à ces professions. L'amendement poursuit deux objectifs.

Premièrement, seuls les diplômes de l'Éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire sont actuellement éligibles à une phase de conduite encadrée sur un véhicule de la catégorie B, qui autorise un jeune en formation à passer son examen de la catégorie B à partir de 16 ans dans le cadre de son diplôme, et à conduire accompagné jusqu'à sa majorité. À cet égard, l'amendement vise à la fois à étendre le dispositif existant de conduite encadrée aux personnes préparant un titre professionnel du ministère de l'emploi et à développer cet encadrement à la conduite sur des véhicules lourds. La phase de conduite encadrée permettra de renforcer les compétences de ces personnes, leur autonomie et leur professionnalisme et de faciliter la préparation au passage de leur qualification professionnelle. Ces mesures seront encadrées par un décret en Conseil d'État.

Deuxièmement, l'amendement vise à ouvrir une seconde voie d'accès à la conduite supervisée après un échec à l'examen du permis de conduire – une voie simple et automatisée, ne demandant pas d'autre démarche à l'élève que l'obtention de l'accord de son assureur. La phase de conduite supervisée est ouverte aux élèves conducteurs âgés d'au moins 18 ans qui ont suivi un minimum de vingt heures de conduite dispensées par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. À l'issue de la formation, l'enseignant réalise un bilan des compétences acquises qui donne lieu, en cas de réussite, à la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale. Une mention sur le certificat d'examen indiquerait que l'élève peut, sans attendre, conduire avec un accompagnateur. Cette faculté serait désormais accordée à l'issue de l'échec à l'examen et au regard de la capacité de l'élève à poursuivre son apprentissage par cette voie. La mesure concernerait environ 300 000 des 580 000 candidats ajournés chaque année. Ces derniers pourraient ainsi renforcer leur expérience afin d'augmenter leurs chances de réussir l'examen pratique du permis de conduire.