Intervention de Frédérique Tuffnell

À travers ces amendements, je voudrais revenir sur le drame qui s'est déroulé le 11 février 2016 à Rochefort : six adolescents – cinq lycéens et un collégien – ont trouvé la mort dans leur car scolaire. La cause directe de cet accident était la circulation, sur la voie publique, d'un camion-benne dont la ridelle gauche était ouverte à l'horizontale. Quand le camion a croisé l'autocar, cette ridelle, qui dépassait en largeur le gabarit normal du camion et empiétait sur la voie opposée, a cisaillé tout le côté gauche de l'autocar, tuant ainsi six adolescents, tous assis de ce côté de l'autocar. Un an après, en 2017, à Saint-Germain-de-Marencennes, un autre accident impliquant un véhicule équipé d'une ridelle et un usager de la voie publique a causé la mort d'un conseiller municipal de 57 ans, marié et père de trois enfants. Là encore, la ridelle était ouverte.

Les trois amendements visent à mettre en place des dispositifs d'alerte sonore dans les camions-bennes. Un tel dispositif aurait permis d'éviter les accidents que je décrivais. Je ne puis oublier la souffrance des familles et ne peux pas ne pas trouver une solution pour que ce genre de drame ne se renouvelle pas. Le dispositif que je propose s'appuie sur les recommandations figurant dans le rapport du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). L'une d'entre elles consiste précisément à rendre obligatoire l'installation, sur les véhicules lourds, d'une alarme sonore. Ces recommandations ont été adressées à la direction générale du travail (DGT), à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à la Fédération française de carrosserie.

De notre point de vue, il faut impérativement trouver une solution. Je ne peux pas laisser les familles des victimes sans réponse. Nous ne pouvons pas prendre le risque que d'autres camions équipés de ridelles provoquent de nouveaux accidents. Il faut absolument imposer des mesures d'urgence pour que ce genre d'événements ne se renouvelle pas.