Intervention de élisabeth Borne

Je suis bien consciente de l'émotion suscitée par l'accident que vous avez rappelé. Comme vous le savez, les prescriptions en matière d'équipement des véhicules relèvent de dispositions internationales – notamment européennes. Il s'agit, en particulier, des réglementations CEE-ONU. Je puis vous assurer que les services abordent régulièrement ces questions dans les instances internationales, tout particulièrement au cours des derniers mois. Des évolutions positives ont été enregistrées : une norme en matière de bennes basculantes arrivera au stade de l'enquête publique en juin. Elle comprend des prescriptions sur la sécurité des ridelles. À l'issue de cette phase, le détail des prescriptions pourra être établi. Le ministère du travail publiera un avis comprenant ces prescriptions sur les véhicules neufs ainsi que des éléments de rénovation des bennes existantes. Je pense qu'on peut avoir bon espoir que, d'ici à la fin de l'année, des progrès significatifs soient apportés. Je vous assure que mes services suivent de près le dossier ; je pourrai vous mettre en contact avec le ministère qui le pilote. Je vous propose donc de retirer ces amendements, mais vous pouvez vraiment compter sur ma mobilisation.