Intervention de Zivka Park

Le sous-amendement CD3280 a pour objet de clarifier la rédaction. Je propose de remplacer les mots : « de l'usager » par les mots : « des usagers qui souhaitent en descendre ». Le sous-amendement CD3281 vise quant à lui à apporter une amélioration juridique : c'est à la convention entre l'autorité organisatrice de la mobilité et l'opérateur qu'il faut faire référence, et non à un arrêté du ministre chargé des transports.