Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Je retire mon amendement, en faisant confiance au Sénat. J'entends bien l'incohérence apparente qu'il y aurait à ce que l'État demande à des collectivités de lui fournir ces informations. Mais un problème se pose avec certains ouvrages d'art, dont nous ne connaissons même pas le propriétaire. Certaines collectivités sont propriétaires d'ouvrages d'art, sans le savoir.

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