Intervention de élisabeth Borne

Les professionnels du transport routier me parlent régulièrement de ce sujet. J'ai bien en tête l'importance particulière que revêt la possession du permis de conduire pour les professionnels de la route, sur les plans financier, économique et social. Si, de fait, le nombre de kilomètres parcourus et le temps passé à titre professionnel sur les routes augmentent la probabilité pour un professionnel d'être confronté à un contrôle routier, le risque de perdre des points dépend uniquement de son comportement et de son respect des règles du code de la route.

Les professionnels de la route bénéficient, comme tous les autres conducteurs, de l'ensemble des mesures accompagnant le dispositif du permis à points : l'aménagement permettant de récupérer des points en l'absence de nouvelle infraction durant une certaine période ; la récupération de l'intégralité du capital initial à l'issue d'une certaine période ; la formation dès que le permis n'est plus crédité que de six points ; et la possibilité de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Les pouvoirs publics n'envisagent pas d'instaurer un dispositif qui distinguerait le conducteur à titre professionnel du conducteur à titre privé, car plus que tous les autres usagers, les professionnels de la route se doivent d'être exemplaires et de respecter le code de la route. En revanche, nous travaillons avec les employeurs pour articuler au mieux les temps de formation continue obligatoire et les stages de récupération de points. Je vous suggère de retirer votre amendement.