Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement CD1555 vise à définir de nouvelles modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels de transport routier, afin de leur permettre de conserver leur emploi. Ils pourraient utiliser leur compte personnel de formation pour réaliser des stages de récupération de points, laquelle ne pourrait concerner que la perte de points liée à des infractions routières mineures.

Quant à l'amendement CD860, c'est la même idée, si ce n'est qu'il vise uniquement à donner aux conducteurs professionnels de transport routier la possibilité d'utiliser leur compte personnel de formation pour financer la réalisation de stages de récupération de points.

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