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Intervention de Benoit Simian

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

L'amendement CD2453 vise, dans le même esprit, à rendre obligatoire l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule en cas d'amende forfaitaire majorée.

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