Intervention de Bertrand Pancher

Le service d'immatriculation des véhicules (SIV) a récemment fait l'objet d'une dématérialisation, à travers l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et d'une externalisation auprès de professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur. Compte tenu de la multiplicité des acteurs privés de ce secteur d'activité, il paraît important, pour aider le consommateur à s'orienter, de créer un label de qualité parmi les professionnels de l'automobile habilités par le ministre de l'intérieur.