Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que l'on travaille à ce label et qu'il sera prochainement défini par voie d'arrêté. Renvoyer à un dispositif législatif, alors que cette démarche est sur le point d'aboutir, ne ferait que nous retarder. Je vous invite donc à retirer votre amendement, en vous confirmant que ce label sera créé par voie réglementaire.