Intervention de élisabeth Borne

Le juge a déjà la possibilité de prononcer, au titre d'une peine complémentaire, une interdiction de paraître et nous sommes en train d'examiner, avec la chancellerie, s'il y a lieu de renforcer ces sanctions dans des cas particulièrement graves. L'interdiction de paraître sur les réseaux de transport constitue une privation de liberté importante et nous devons réfléchir sérieusement à ces questions. Nous pourrons y revenir en séance.