Intervention de Frédérique Tuffnell

En raison de l'absence de contrôle systématique des passagers aux frontières ou à l'embarquement, des armes, explosifs, stupéfiants, contrefaçons, produits de contrebande – notamment du tabac et de l'alcool –, voire des espèces animales ou végétales protégées ou envahissantes sont susceptibles d'être introduits sur le territoire national, via des services réguliers ou occasionnels par autobus ou autocar. L'absence d'étiquettes rend impossible, lors d'un contrôle, l'identification du passager qui les transporte.

L'amendement CD1883 entend combattre ce phénomène en imposant aux passagers d'apposer leurs nom et prénom sur les bagages qu'ils transportent. À défaut, les passagers fraudeurs qui seront identifiés encourront une peine contraventionnelle déterminée par décret en Conseil d'État.