Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'amendement CD1294 vise à associer les services de transport routier internationaux de voyageurs par autobus et autocar à l'effort de lutte contre les trafics de tabac et d'alcool, en leur demandant de délivrer une information adéquate à leurs clients sur ces sujets.

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