Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement CD1776 vise à appliquer au permis de conduire le taux réduit de la TVA, soit 5,5 %, afin d'en réduire le coût. Cette mesure correspond à notre volonté d'aller vers un permis de conduire plus accessible et moins coûteux. Dans le même esprit, j'ai défendu, il y a quelques jours, un amendement qui proposait d'appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % aux tarifs des transports publics.

Cet amendement serait une manière de reconnaître que le permis de conduire est un produit de première nécessité. Ce serait aussi une manière de conforter le droit général à la mobilité, que nous souhaitons mettre en oeuvre.

L'amendement CD1777 est un amendement de repli : il propose de fixer le taux à 10 %.