Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que c'est bien dans le but de réduire le coût du permis de conduire et de faciliter son passage que le Président de la République a demandé un rapport sur le sujet à Mme Françoise Dumas. Plusieurs des préconisations contenues dans ce rapport ont fait l'objet d'amendements qui ont été examinés ce soir. L'expérience, qui a été faite dans d'autres secteurs, montre que l'introduction d'un taux réduit de TVA n'est pas toujours répercutée sur le prix, au bénéfice des consommateurs ou des usagers. Cette mesure n'a pas été retenue. Avis défavorable.