Intervention de élisabeth Borne

Cette possibilité de faire du gestionnaire de réseau l'opérateur de dernier recours est offerte par la directive révisée sur l'électricité. Le Gouvernement lance le travail de transposition de cette directive très récente et le projet de loi relatif à l'énergie et au climat inclut une habilitation du Gouvernement à la transposer par ordonnance.

Le Gouvernement est attentif à cette disposition qui offre une possibilité supplémentaire de favoriser le déploiement des bornes de recharge dans les zones blanches. Il sera nécessaire de conduire une concertation avec les parties prenantes, d'éclaircir certains points comme celui de la propriété des bornes, de vérifier la compatibilité du dispositif avec la directive européenne – particulièrement complexe sur ce sujet – et de préciser l'impact d'une telle mesure sur le tarif d'utilisation des réseaux et le prix de l'électricité. Compte tenu de ces éléments, je vous propose de retirer l'amendement.