Intervention de Damien Adam
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :J'espère que le professeur Fugit ne retoquera pas mon amendement CD1092…
Il s'agit d'abord de clarifier la définition des carburants alternatifs, dans un objectif de sécurisation juridique. Cette codification permettra de donner de la visibilité à ces carburants et facilitera les investissements des entreprises dans ces technologies. Concrètement, il s'agit de reprendre dans la loi la définition des carburants alternatifs issue de la directive européenne de 2014.
En outre, l'amendement propose de donner une base légale au décret réglementant les bornes de recharge, en précisant que les opérateurs devront s'assurer de l'information complète du public sur la puissance réelle maximum d'une borne et garantir l'itinérance de services de recharge.
Il est également proposé que les bornes permettent le pilotage de la recharge. En effet, le déploiement massif des infrastructures risque à terme d'avoir un impact sur l'ensemble du réseau électrique si les recharges de l'ensemble des véhicules ne sont pas pilotées.
Enfin, l'amendement vise à permettre au Gouvernement de définir à l'avenir, et par décret, les conditions dans lesquelles les véhicules électriques neufs faciliteront la bidirectionnalité des flux lors de la recharge. Même si la technologie vehicle to grid n'en est encore qu'au stade de l'expérimentation, un besoin de normalisation réglementaire se fait d'ores et déjà sentir et celle-ci sera indispensable à moyen terme pour encourager son développement.
