Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à étendre l'obligation pour les collectivités locales – communes, EPCI – ou les personnes morales de droit privé qui installent une infrastructure de charge ouverte au public de signaler leur indisponibilité ou, le cas échéant, de procéder à leur remise en service dans les meilleurs délais.

Le rythme d'installation des bornes est vraiment stratégique. Le projet de loi y répond, sauf pour les immeubles collectifs ou les infrastructures autoroutières. Mais on ne saurait laisser de côté la question de l'entretien des bornes existantes. Les constructeurs automobiles sont tétanisés à l'idée de s'engager dans des efforts énormes en matière de mobilité électrique, s'ils ne sont pas accompagnés d'un réseau suffisamment opérationnel : ce qui suppose d'installer des bornes neuves, mais également d'entretenir les bornes existantes. Que va-t-il se passer demain si un automobiliste se rend à une borne pour recharger sa voiture et qu'elle est inopérante ? C'est pourquoi nous proposons que les collectivités locales aient une véritable obligation de signaler l'indisponibilité des bornes et de s'engager dans leur entretien.