Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Votre amendement vise à faire en sorte que les utilisateurs des dispositifs de recharge publique puissent savoir quel est leur état de disponibilité ou d'occupation. Les dispositions que nous venons d'adopter devraient vous satisfaire, ainsi que l'amendement adopté hier à l'article 9, que j'ai cosigné avec la rapporteure Mme Bérangère Couillard : il prévoit de rendre publiques toutes les données relatives à la localisation, la disponibilité, l'état, la puissance de tous les dispositifs de recharge. En outre, toutes les données pourront être intégrées dans les applications d'aide à la conduite et les GPS. Je vous propose donc également de le retirer.

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