Intervention de élisabeth Borne

Nous avons déjà eu cette discussion à l'occasion d'autres amendements, notamment celui du rapporteur. Je comprends l'objectif d'accélérer le déploiement des installations de recharge dans les copropriétés ; il faut toutefois être attentif à ne pas imposer des charges aux copropriétaires, ce qui porterait atteinte au droit de propriété.

Concernant l'abaissement de la majorité de vote dans les immeubles en copropriété, nous partageons également l'objectif recherché, mais cette évolution doit être envisagée dans le cadre de la réforme à venir du droit de la copropriété : l'ordonnance prévue dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, proposera de faciliter l'adoption de décisions actuellement votées à la majorité de tous les copropriétaires par le recours accru au mécanisme de la passerelle. Je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.