Intervention de Damien Adam

Dans le cas où certains copropriétaires souhaitent mettre aux voix l'équipement de l'ensemble des places de stationnement avec des bornes de recharge, des règles de majorité différentes sont susceptibles de s'appliquer lors de l'assemblée générale : la première, pour l'équipement des places de stationnement, est celle dite de l'article 24 de la loi de 1965 – majorité simple des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale ; la seconde, pour l'installation, la modification des installations électriques permettant l'alimentation de ces mêmes places de stationnement, et celle de l'article 25, qui exige la majorité absolue de tous les copropriétaires. Ce double système de majorité, le plus souvent mal compris, conduit à l'application de la règle de la majorité absolue, bien plus difficile à atteindre. Je vous propose de le simplifier en l'alignant sur la majorité simple de l'article 24.