Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Ce sujet, similaire à ceux dont nous venons de parler, sera traité dans l'ordonnance prévue dans le cadre de l'habilitation de la loi ELAN. Je vous propose de retirer votre amendement.

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