Intervention de Damien Adam
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat conditionnant le bénéfice de la dérogation à un critère de pertinence économique. Cet ajout est inutile en pratique et juridiquement flou. Il est à craindre qu'il retarde encore l'application de la dérogation, pourtant urgente pour débloquer certains projets structurants, comme je l'ai évoqué précédemment.
