Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement vise à intégrer une analyse du cycle de vie dans la définition des véhicules à faibles émissions pour les véhicules légers. Les véhicules à très faibles émissions sont les véhicules électriques à hydrogène ou à air comprimé ; les véhicules à faibles émissions sont les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2. La future directive modifiant la directive 200933CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, en cours d'adoption, introduit une définition des véhicules propres dépendant à la fois du taux d'émission de CO2 et de polluants atmosphériques en conditions de conduite réelle.

Je partage l'objectif, mais l'amendement me semble prématuré. La réglementation liée aux émissions des véhicules est de niveau européen ; il serait donc plus pertinent d'utiliser une méthode harmonisée au niveau européen. Dans le nouveau règlement européen sur les émissions de CO2, une disposition prévoit que la Commission évalue la possibilité d'élaborer une méthodologie commune d'évaluation sur le cycle de vie, mais celle-ci n'est pas encore disponible. Je suis d'accord sur le principe, mais pas sur le calendrier : c'est pourquoi mon avis est défavorable.