Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Je suis d'accord avec l'idée de prendre en compte le cycle de vie pour les carburants ; malheureusement, ce n'est pas l'approche retenue par la Commission européenne dans les règlements ou les directives qui ont été adoptés récemment dans ce domaine, même si elle a laissé la porte ouverte à la conduite d'une réflexion, d'ici à 2023, sur une méthodologie prenant en compte le cycle de vie des carburants. Nous aurions besoin d'études scientifiques afin de bien analyser la situation. Plusieurs amendements, dont un déposé par M. Jean-Marc Zulesi, proposent d'aller dans la direction que vous souhaitez en s'appuyant sur les travaux de recherche qui peuvent avoir lieu en France, dans le cadre des excellents instituts qui existent dans notre pays. On pourrait d'ailleurs suggérer à la Commission européenne de s'appuyer sur des travaux menés dans les différents pays, en n'oubliant pas ceux des chercheurs français. À ce stade, je vous demande de retirer votre amendement car il me semble difficile de pouvoir l'adopter sans qu'une étude ait été réalisée. Nous devons être proactifs au niveau européen, mais nous y reviendrons tout à l'heure.

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