Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Il existe déjà des études, notamment la note d'analyse de l'exécution budgétaire des dispositifs d'aide à l'acquisition des véhicules propres, publiée chaque année par la Cour des comptes, ou l'étude, en cours, du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur le bilan environnemental et socio-économique de la prime à la conversion. Il est parfaitement naturel que le Parlement souhaite avoir une présentation de ces études, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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