Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Ces amendements proposent de traiter de façon identique les flottes des loueurs de véhicules, de VTC et de taxis. S'agissant des flottes de loueurs, nous entrons dans la catégorie précédente puisqu'ils possèdent des flottes importantes ; elles doivent donc être traitées comme les flottes de plus de 100 véhicules. À l'inverse, celles des entreprises de taxis et de VTC sont beaucoup plus petites ; ce sont souvent des indépendants, et le sujet devrait donc être reformulé à l'échelle des plateformes de VTC ou de taxi.

C'est pourquoi je propose de reprendre ces rédactions en vue de la séance publique afin de ventiler à nouveau ces objectifs en fonction de la logique que je viens d'évoquer. Dans cette attente, je demande le retrait de ces amendements.

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