Intervention de Damien Adam

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :

Cet amendement propose d'ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2 les véhicules utilisés par les loueurs en plus des véhicules acquis. Il permet d'élargir le champ des véhicules concernés par l'obligation de renouvellement, notamment en prenant en compte le leasing qui se développe de plus en plus. Compte tenu de ce que vous avez dit de l'amendement à venir, madame la ministre, j'imagine que votre avis sera défavorable et que vous demanderez le retrait de cet amendement.

Je souhaiterais toutefois que ce point soit pris en compte dans la future rédaction ; dans l'hypothèse où votre réponse à cette demande serait favorable, vous pouvez considérer que le retrait est déjà acquis.

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