Intervention de Damien Adam
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise lui aussi à instaurer un mécanisme de suivi et de name and shame s'agissant du respect par l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales des obligations fixées depuis 2016 par la loi en matière d'acquisition de véhicules propres lors de renouvellement de leur flotte.
Si l'État est tenu de posséder plus de 50 % de véhicules à faible taux d'émissions dans sa flotte, nous sommes incapables de savoir s'il respecte cette obligation. Or, à première vue, on sait que tel n'est pas le cas.
L'idée de cet amendement est de disposer d'une information portant sur chaque strate de l'État et de permettre ainsi à des associations environnementales de se saisir de ce sujet, et de pouvoir demander à l'État, à la ministre, au maire d'une collectivité ou à n'importe quel responsable d'organisme public ce qu'il en est des engagements pris, et pourquoi on ne les respecte pas.
