Intervention de élisabeth Borne

Les impacts sanitaires sont déjà documentés par Santé publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'enjeu pour le Gouvernement est d'accompagner les collectivités pour mettre en place des mesures concrètes en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique dans tous les secteurs, le transport, l'industrie, le résidentiel et l'agriculture.

S'agissant du bruit, un certain nombre de rapports sont remis régulièrement au Parlement ; la fréquence annuelle demandée me paraît peut-être quelque peu exagérée au regard des évolutions et de la disponibilité des données. Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi vont modifier les règles portant sur le bruit et son impact. Il serait donc prématuré d'établir un rapport avant la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

Je demande donc le retrait de cet amendement, ce qui n'empêchera pas de vous présenter les évaluations dont nous disposons dans ces domaines.