Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement vise à rendre obligatoire la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en place du télétravail par les entreprises tenues d'élaborer un plan de mobilité employeur.

Le télétravail comme l'adaptation des horaires constituent des mesures organisationnelles au sein des entreprises, qui peuvent effectivement constituer des leviers dans l'amélioration des déplacements des salariés et de leur qualité de vie et ont un impact favorable sur l'organisation de la mobilité. L'article qui définit le plan de mobilité identifie ce levier d'action ; je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire dans le code des transports une obligation sur ces aspects qui ont trait à l'organisation du travail.

L'important est que les plans de mobilité employeur soient davantage mis en oeuvre ; conformément à l'obligation résultant de la loi relative à la transition énergétique, toutes les entreprises de plus de 100 salariés devraient être dotées depuis janvier 2018 d'un plan de mobilité employeur, qui a vocation à traiter ces sujets. Il faut chercher à donner un nouveau souffle à l'élaboration de ces plans de mobilité ; des réflexions sur ce sujet sont en cours, qui font l'objet par ailleurs d'une concertation entre les partenaires sociaux. Nous aurons donc l'occasion d'évoquer à nouveau ces sujets d'ici la séance publique.

Pour toutes ces raisons, je propose donc le retrait de cet amendement.