Intervention de élisabeth Borne

Vous faites bien de rappeler que nous avons organisé des Assises nationales de la mobilité. Au coeur de ces assises, il y a le constat d'une fracture territoriale dans notre pays, le constat que, sur 80 % du territoire, il n'y a pas d'AOM en mesure de proposer à nos concitoyens des solutions alternatives à la voiture, le constat d'une politique d'investissement dans les infrastructures qui a privilégié le tout-TGV au détriment de l'entretien des réseaux, laissant se dégrader les routes et les voies ferrées, reportant les mises à niveau des itinéraires de désenclavement promis depuis des décennies… Autant de constats auxquels cette loi apporte de nombreuses réponses, aussi bien par le biais de la programmation des infrastructures, dont nous aurons l'occasion de parler la semaine prochaine, des dispositions relatives à la gouvernance, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler, du forfait mobilité pour accompagner les salariés qui font du covoiturage ou du vélo avec un dispositif qui n'existait pas pour le covoiturage et qui était sans doute compliqué pour le vélo… C'est le coeur même du projet de loi de répondre à ces enjeux de la mobilité domicile-travail et de la mobilité de tous ceux qui ont besoin de se déplacer pour se former, faire leurs courses, se rendre chez le médecin, etc.

Il se trouve qu'au-delà des dispositions contenues dans ce projet de loi, nous avons traversé une crise ces derniers mois, qui n'était pas prévue lorsque nous avons tenu les Assises nationales de la mobilité. Le Président de la République a souhaité que l'on prenne le temps de débattre avec tous les Français. Nous avons eu ce temps de débat ; à cette occasion, nous avons engagé des discussions avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre a souhaité que ces derniers prennent aussi leurs responsabilités dans cette discussion : il est important que ce ne soit pas toujours l'État qui décide d'intégrer des mesures dans un projet de loi qui serait débattu au Parlement, sans que les partenaires sociaux s'en soient réellement saisis. Sans oublier naturellement les collectivités, dont on voit bien qu'elles ont un rôle déterminant, et qui sera encore plus important du fait des dispositions contenues dans le projet de loi.

Maintenant, comment aller au-delà de ce qui est d'ores et déjà prévu dans la loi, comment renforcer le dialogue social sur ces enjeux de mobilité, comment s'assurer que les plans de mobilité sont rendus vraiment effectifs, comment aller vers un accompagnement plus systématique des salariés qui utilisent des modes de déplacement plus propres ou qui, de façon générale, rencontrent des difficultés dans leurs déplacements domicile-travail ? Tel est le champ complémentaire mis en lumière par la crise que notre pays a connue ces derniers mois, et sur lequel une discussion est en train de se dérouler, dont il faut respecter le temps. Les partenaires sociaux, nous pouvons leur faire confiance là-dessus, y accordent le plus grand intérêt et ils seront particulièrement attentifs à ce que les conclusions de ces échanges soient reprises dans le cadre de ce projet de loi. Au-delà du diagnostic partagé lors des assises, la crise récente a mis en lumière la nécessité d'aller au-delà ; c'est tout le sens des discussions en cours.