Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

L'intention est intéressante. J'imagine que l'employeur voudra se saisir du dispositif, dans la mesure où ses deniers seront engagés. Il n'est peut-être pas nécessaire de le prévoir dans la loi, mais il faut qu'un dispositif existe et soit mis à disposition des employeurs.

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