Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Si je comprends l'intention de cet amendement, en l'état, il limiterait à trois ans la durée d'application de l'arrêté créant la zone à faibles émissions. Or il est essentiel qu'une telle mesure puisse être mise en oeuvre dans la durée, sans être remise en cause au bout d'un délai de trois ans. Avis défavorable.
