Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Le Gouvernement partage l'objectif de réduction des émissions ; néanmoins, s'agissant de l'instauration d'objectifs de réduction des particules et d'oxydes d'azote dans la loi, il faut souligner que la situation diffère très fortement selon les territoires. Il est donc préférable de laisser à l'autorité compétente le soin de déterminer les objectifs les plus adaptés aux territoires concernés et d'évaluer leur contribution à la réduction des émissions. C'est bien l'ensemble des mesures du plan prévu à l'alinéa 2 de l'article 27 qui doivent contribuer à atteindre les objectifs chiffrés de réduction et non uniquement les restrictions de circulation. Je propose donc le retrait de cet amendement.

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