Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement vise à imposer par décret les modalités d'évaluation des mesures des niveaux de pollution atmosphérique.

Les modalités de surveillance de la qualité de l'air sont fixées par les directives européennes et le code de l'environnement, ainsi que par l'arrêté du 19 avril 2017 sur le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Les mesures réalisées par les AASQA et complétées par la modélisation permettent d'ores et déjà d'évaluer la qualité de l'air d'une agglomération et l'impact des ZFE. Les éventuelles précisions à apporter pourront l'être dans le cadre des guides méthodologiques élaborés pour accompagner les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des ZFE, et il n'est donc pas nécessaire de prévoir une nouvelle réglementation spécifique. Je vous propose donc de retirer cet amendement.