Intervention de Sébastien Huyghe

Vous en avez déjà eu un aperçu il n'y a pas si longtemps... Il ne me semble opportun pour personne de rallumer la mèche, si tant est qu'elle se soit réellement éteinte.

Par ailleurs, pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle, il faut que chaque député puisse assumer la plénitude de ses fonctions.

En effet, élu au suffrage universel direct, il est élu individuellement, sur son nom, et, s'il adhère à un groupe, c'est parce que cette possibilité lui est donnée par l'article 19 de notre règlement actuel : « Les députés peuvent se grouper par affinités politiques ». Mais qui dit affinités politiques ne dit pas uniformité des positionnements sur les textes qui nous sont soumis ! Chacun garde sa liberté de parole et de vote. Ce principe est d'ailleurs consacré par la Constitution, qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

Il serait donc véritablement contraire à ce principe constitutionnel de trop limiter la parole des députés au profit de l'expression d'un seul représentant de chaque groupe, comme le voudrait le projet de texte qui nous est soumis.

Je comprends que ces dispositions tendent à limiter les risques d'obstruction parlementaire par des prises de parole intempestives, mais les outils permettant de prévenir ce type de risques ont déjà été intégrés à notre règlement le 27 mai 2009, sous Nicolas Sarkozy : il a notamment instauré le temps législatif programmé, que vous avez d'ailleurs très peu utilisé depuis le début de cette législature.

Mes chers collègues, soyez attentifs à ne pas faire de notre Assemblée une simple chambre d'enregistrement des textes gouvernementaux ! S'il existe une logique majoritaire bien compréhensible et nécessaire à la stabilité gouvernementale, nous ne devons pas prendre le risque de devenir un parlement croupion !