Intervention de Marc Le Fur

Un règlement doit vivre, et donc évoluer pour s'adapter aux évolutions politiques et aux pratiques parlementaires : la réforme du règlement n'a donc rien de scandaleux en soi. Mais ce règlement nous oblige ; il organise, au travers de la vie parlementaire, un peu de la vie démocratique. Michel Debré rappelait d'ailleurs que le règlement est de nature constitutionnelle car il touche au mécanisme des institutions. Et la preuve de l'importance du règlement dans notre architecture institutionnelle réside dans sa soumission systématique au contrôle du Conseil constitutionnel, ce qui n'est pas le cas des lois ordinaires.

De ce point de vue, le règlement s'apparente aux lois organiques. Le règlement est d'ailleurs tellement lié à la Constitution que nous ne comprenons pas que sa réforme précède la réforme constitutionnelle.

Le règlement reflète l'idée que nous nous faisons de notre rôle. Il n'est pas seulement une affaire interne qui ne regarderait que nous, il est un élément du rapport de force entre le législatif et l'exécutif.

Or, dans ce rapport de force, le Parlement – et l'Assemblée en particulier – a beaucoup perdu : deux exemples suffiront à vous en convaincre. Le premier concerne la multiplication des ordonnances, ce qui nous retire une partie de notre pouvoir législatif. Le second a trait à la procédure accélérée, appelée naguère déclaration d'urgence : depuis le début de cette législature, sur les cent cinquante-sept projets de loi déposés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le Gouvernement a eu recours à la procédure accélérée dans 61,6 % des cas, contre 48 % entre 2012 et 2017, 35 % sous la XIIIe législature et la présidence de Nicolas Sarkozy, 22 % enfin sous la législature correspondant au second mandat de Jacques Chirac.

Concrètement que signifie cette procédure accélérée ? Elle nous prive d'un droit de parole à l'occasion d'une deuxième lecture. Vous auriez dû, monsieur le président, faire ce constat et engager un rapport de force avec le Gouvernement. Vous auriez pu lui dire : faites des efforts et nous en ferons ; nous sommes prêts à faire évoluer la discussion générale à la condition que vous ayez moins recours à la procédure accélérée. On aurait ainsi pu limiter la réforme aux cas où le Gouvernement ne recourt pas à la procédure accélérée ; cela aurait été intelligent.