Il est évident qu'il existe des règles, mais il me paraissait important de rappeler ces chiffres.
Enfin, madame Panot, pour avoir assisté à chacune des réunions des groupes de travail pendant dix-huit mois et avoir bénéficié d'un compte rendu de chacune des réunions de mon président de groupe avec l'ensemble des présidents, je trouve très peu respectueux de sous-entendre que la proposition de résolution aurait été préparée en service commandé pour la présidence ou l'exécutif. Il s'agit d'un travail qui a pris du temps, qui a été soigneusement élaboré et construit par les députés pour eux-mêmes, pour leur propre règlement.