Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cela permettra de lever le doute sur mon assiduité pendant ces débats !

L'article 1er permet aux présidents de groupe de siéger au Bureau de l'Assemblée nationale, ce qui pose problème. Jusqu'à présent, il y avait deux institutions. La première, le Bureau de l'Assemblée nationale, chargée de l'administration de l'Assemblée nationale, était « apartisane », car ses décisions concernaient le fonctionnement de l'institution. La deuxième, la Conférence des présidents, chargée de l'administration du politique, réunissait les présidents de groupe. En mélangeant le fonctionnement technique et l'agenda politique, en faisant siéger les mêmes personnes dans les instances, on joue un jeu trouble qui risque de dévoyer la nature de l'activité de notre institution. Nous ne sommes pas seulement un espace de débat politique : nous sommes aussi le garant de la démocratie.

Ces deux fonctions complémentaires mais souvent concurrentes étaient incarnées par deux institutions différentes. Nous sommes en train de mélanger les deux, de permettre à l'une de déborder sur l'autre. Cela ne me semble pas de nature à simplifier les choses ou à les rendre plus compréhensibles. Je ne vois pas, d'ailleurs, ce que cela apporte de permettre à des présidents de groupe de siéger à la réunion du Bureau, qui plus est sans voix délibérative. Cela ne servira qu'à semer le trouble, la confusion dans notre institution, dont on perdra le sens.

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