Intervention de David Habib

M. Schellenberger a bien présenté les enjeux du débat. Parmi les questions abordées lors des réunions du Bureau, certaines concernent, par exemple, les levées d'immunité parlementaire. J'ai bien noté que les présidents de groupe ne pourraient pas voter mais je ne suis pas certain que la présence des présidents renforce, d'un point de vue politique, le caractère inattaquable des décisions du Bureau. J'ai connu certaines situations particulières lors de la précédente législature, et M. le président en a sans doute connu également depuis qu'il est président de l'Assemblée. J'ai le sentiment qu'il faut maintenir la séparation entre les décisions politiques prises à la Conférence des présidents, et certaines décisions requérant un consensus et relevant exclusivement du Bureau, qui doivent être appréhendées d'un point de vue non pas politique, mais administratif ou technique.

Je n'avais pas fait part de ces observations en commission, mais les propos de M. Schellenberger m'ont conduit à penser que nous avions peut-être oublié, lors de l'examen de cet article, certaines choses qui méritent d'être réexaminées par l'Assemblée. La Conférence des présidents doit garder toute sa dimension politique, et les réunions du Bureau, auxquelles, par exemple, les questeurs participent, doivent conserver leur dimension très technique.