Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je ne répéterai pas que cette proposition de résolution comporte six avancées en faveur des députés non inscrits. Je comprends et respecte votre volonté d'aller plus loin, mais il se trouve que les groupes politiques ont été reconnus dans la Constitution en 2008. Aussi, le choix ou le fait de ne pas appartenir à un groupe politique ne peut pas être contourné en inventant une organisation qui rassemblerait les députés non inscrits et leur donnerait un porte-parole.
